Conditions générales d’utilisation de ameloquora.com

Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation de la plateforme d’accès et financement participatif proposée par ameloquora.

31 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. L’acceptation est indispensable pour accéder à tous les services proposés sur ameloquora.

Définitions

Voici la signification des termes essentiels utilisés dans ce document.

Plateforme : Outil numérique permettant la mise en relation d’investisseurs et de porteurs de projets via Internet.

Utilisateur : Toute personne utilisant les services offerts par ameloquora, qu’il s’agisse d’un investisseur, d’un porteur ou d’un simple visiteur.

Projet : Initiative professionnelle soumise sur la plateforme en vue d’un financement collectif.

Campagne : Opération de levée de fonds organisée sur la plateforme pendant une période donnée.

Utilisation du service

Toute utilisation de la plateforme doit respecter la loi française et les règles internes fixées par ameloquora pour assurer la sécurité des opérations.

Éligibilité

L’accès à certains services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables selon la réglementation française.

Un contrôle d’âge peut être effectué à l’inscription.

Responsabilités utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à agir de manière honnête et à respecter les autres membres de la communauté.

Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou la soumission de projets.
Respecter la confidentialité des autres membres et des informations partagées.
Utiliser le site uniquement pour des opérations licites et sécurisées.
Signaler à ameloquora tout comportement suspect ou illicite rencontré sur la plateforme.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l’éthique.

Diffuser des contenus mensongers ou susceptibles de tromper les utilisateurs.
Effectuer ou promouvoir des activités frauduleuses ou illégales.
Porter atteinte à la vie privée ou utiliser des données de façon abusive.
Contourner, désactiver ou entraver les mesures de sécurité du site.
Prendre part à toute démarche de démarchage non autorisé ou publicité illicite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ameloquora ou des titulaires concernés. Toute reproduction sans consentement préalable est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur la plateforme. ameloquora se réserve le droit de modérer ou de retirer tout contenu non conforme.

Droits sur les contenus

En soumettant un contenu, vous accordez à ameloquora le droit de l’utiliser pour améliorer ou promouvoir le service.

Protection des données et vie privée

Vos informations personnelles sont collectées et traitées selon la réglementation, notamment la RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour les modalités.

Voir politique confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

ameloquora ne garantit pas la réussite d’un financement ni un résultat spécifique. Les conditions du marché et le succès d’un projet varient selon de nombreux facteurs.

Avertissement important

Les performances antérieures d’une campagne ne préjugent pas des résultats futurs. Les prises de décision relèvent de l’appréciation de chacun.

Limitation de responsabilité

ameloquora ne peut être tenu responsable des pertes, dommages indirects ou conséquences des décisions prises via la plateforme.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser ameloquora en cas de préjudice résultant d’une utilisation fautive de votre part.

Règlement des litiges

En cas de désaccord, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute action.

Arbitrage

En l’absence d’accord amiable, les litiges peuvent être soumis à un arbitrage selon la procédure prévue.

Le recours à une instance compétente est également possible en France.

Plateforme européenne de règlement

Vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de l’Union européenne.

Accéder à la plateforme ODR Europe

Indépendance

Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et ameloquora et remplacent toute version ou accord antérieur.

Droit applicable et juridiction

L’ensemble des dispositions relève du droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Résiliation

ameloquora peut mettre fin à l’accès en cas de non-respect des conditions ou d’usage abusif démontré.

Modifications

ameloquora peut modifier ces conditions sans préavis. Les évolutions s’appliquent immédiatement après publication sur le site.

Nous contacter au sujet des conditions

Pour toute remarque liée aux conditions, contactez-nous à l’une des adresses ci-dessous.

Adresse e-mail: content@ameloquora.com

Téléphone: +33 5 91 67 00 25

Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025

Version: 3.0